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Le 3 décembre 2011

Les organismes de protection des droits de la personne appellent les gouvernements du Canada à mettre en œuvre la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

Pour marquer la Journée internationale des personnes handicapées des Nations Unies, le 3 décembre, l'Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP) a rendu publique, aujourd'hui, sa nouvelle brochure intitulée Le Canada et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (la Convention) a été élaborée dans le but de « promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque ». Elle énonce les droits des personnes handicapées et les obligations qui pèsent sur les pays qui ont approuvé la Convention.

La Convention a été rédigée et adoptée dans un délai record par les Nations Unies, avec l'appui et la participation sans précédent des personnes handicapées, motivées par leur slogan « Rien ne se fera pour nous sans nous ». Le Canada a signé la Convention en 2007 et l'a ratifiée en mars 2010.

« La Convention renforce les droits légaux des personnes handicapées, dans toutes les juridictions du Canada, a affirmé Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne et présidente actuelle de l'ACCCDP. Il est important que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux élaborent et appliquent leurs propres politiques, lois et mesures afin de mieux protéger et promouvoir les droits des personnes handicapées. »

La Convention énumère les droits et obligations qui garantissent que les personnes handicapées :

ont accès sans obstacle aux services de transport, aux installations publiques et aux services publics, ainsi qu'à la technologie de l'information et des communications;
jouissent d'une protection égale sans discrimination en vertu de la loi et de la capacité juridique à prendre des décisions importantes et à avoir le contrôle de leurs affaires, avec les soutiens dont elles ont besoin;
ne sont pas soumises à des privations de liberté et à des traitements ou punitions cruels, inhumains ou dégradants;
ont la possibilité de vivre de façon indépendante dans la société, avec les soutiens nécessaires, y compris pour les familles avec un handicap;
ont accès, sur la base de l'égalité des chances, à l'éducation, à un niveau de vie adéquat, aux soins de santé, à l'emploi et aux services de réadaptation;
peuvent voter, se faire élire, remplir des fonctions ou participer d'une autre façon à la vie publique et politique;
ont accès aux activités culturelles, récréatives, sportives et aux loisirs.

L'ACCCDP appelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à commencer à remplir leurs obligations en vertu de la Convention par les mesures suivantes :

désigner au moins un service responsable au sein du gouvernement, comme un bureau responsable des affaires des personnes handicapées, qui serait chargé de mettre en œuvre les dispositions de la Convention;
déterminer les initiatives et élaborer les plans de priorité qui décrivent les procédures de mise en œuvre des droits et obligations de la Convention;
veiller à ce que des mécanismes indépendants, comme des commissions des droits de la personne, soient en place et disposent des ressources suffisantes pour promouvoir, protéger et surveiller la mise en œuvre de la Convention;
consulter et faire participer les personnes handicapées et les organismes les représentant pour surveiller la mise en œuvre de la Convention, y compris fournir des ressources pour encourager et faciliter leur participation;
recueillir des données et d'autres travaux de recherche, promouvoir la sensibilisation et faire état des résultats.

Le Canada doit présenter son premier rapport d'étape sur la mise en œuvre de la Convention aux Nations Unies avant avril 2012.

Visitez le site Web de l'ACCCDP pour obtenir une copie de la nouvelle brochure de l'organisme sur la Convention ainsi que des renseignements sur ce que font les commissions des droits de la personne dans l'ensemble du Canada pour promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées.

Brochure - Le Canada et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

Pour plus de reseignements:
Pascale Demers
Agente des communications
Commission ontarienne des droits de la personne
Communication et gestion des questions d'intérêt
pascale.demers@ohrc.on.ca
(416) 314-3579

Le 21 mars 2011

Pour diffusion immédiate

Le 21 mars 2011
Célébration de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale des Nations Unies

Toronto - Aujourd'hui, les commissions et conseils des droits de la personne de l'ensemble du pays et du monde entier célèbrent la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale des Nations Unies.

En 1966, les Nations Unies ont choisi le 21 mars pour commémorer les événements tragiques qui se sont déroulés le 21 mars 1960 à Sharpeville, en Afrique du Sud, quand la police a ouvert le feu et tué 69 personnes qui manifestaient pacifiquement contre l'apartheid. Le Canada a été l'un des premiers pays à appuyer l'initiative des Nations Unies.

Comme l'indiquait Barbara Hall, présidente de l'Association canadienne des commissions et conseils des droits de la personne et commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne, « même si nous avons fait bien des progrès en tant que société pour lutter contre le racisme et la discrimination depuis 1960, il nous reste beaucoup à faire avant de pouvoir réellement dire que nous avons éliminé le racisme sous toutes ses formes. Je suis heureuse que les commissions de l'ensemble du Canada commémorent cette journée au moyen d'activités qui reconnaissent l'importance de poursuivre la lutte contre la discrimination et de promouvoir la tolérance et le respect mutuel. »

Voici quelques faits saillants :

Alberta :

Publication d'un numéro spécial du bulletin d'information électronique de la commission sur cette importante journée, le 11 mars http://www.albertahumanrights.ab.ca/publications/AHRIS.asp
Publication d'un communiqué conjoint de la commission et du gouvernement de l'Alberta, le 11 mars
Préparation et affichage d'un calendrier d'activités de 2011 ayant trait à la journée du 21 mars et organisées dans le Sud de l'Alberta, en plus du calendrier d'activités dans le Nord de l'Alberta, que l'on peut consulter sur le site Web du ministère http://culture.alberta.ca/humanrights/dates/march21/default.aspx
En partenariat avec la Calgary Urban Aboriginal Initiative, activité de célébration du 21 mars qui inclut une allocution du chef Mason
Participation à d'autres activités en lien avec la journée du 21 mars

Nouveau-Brunswick :

Communiqué
Hyperliens vers le projet de lutte contre le racisme et de promotion de la diversité en milieu scolaire et des activités de commémoration du 21 mars

Nouvelle-Écosse :

Festival de films mettant en vedette des films canadiens portant sur différents aspects de la discrimination raciale :
- I Am Canadian / Je suis Canadien
- The Right to Bare Arms / Changer son fusil d'épaule
- Still Here: A Journey to Triumph
- Wild West / Far West
- Pier 21 Gateway of Hope
- Driving While Black

Commission des droits de la personne de Terre-Neuve-et-Labrador

Participation de la directrice générale de la commission à un débat d'experts lors du symposium sur la diversité de 2011 de l'Association for New Canadians, qui aura lieu le 23 mars 2011

Québec :

Publication du rapport final sur le profilage racial dans les secteurs de la sécurité privée et public, de l'éducation et de la protection de la jeunesse, et ses conséquences pour les jeunes âgés de 14 à 25 ans

Manitoba :

Annonce du lancement d'un nouveau site Web, le Manitoba Class Action, à l'adresse www.manitobaclassaction.com. Le site a été conçu pour les élèves qui s'intéressent aux droits de la personne et les enseignants à la recherche d'un catalyseur de discussions en classe et d'un outil de sensibilisation aux droits de la personne.

Saskatchewan :

Inclusion de l'African Canadian History Virtual Museum sur le site, ce qui coïncide avec l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine des Nations unies
Activités communautaires, y compris Spring free from Racism, un événement multiculturel qui comprend de la nourriture, de la dance et des conférenciers invités

Ontario :

La commissaire en chef prend part à un débat d'experts sur l'engagement des municipalités envers la lutte contre le racisme, qui aura lieu à l'Hôtel de ville de Toronto le 21 mars 2011 et portera sur les questions auxquelles se heurtent actuellement les municipalités en matière de racisme et de discrimination, et sur les pistes de solution.

Renseignements :

Pascale Demers
Agente des communications
Commission ontarienne des droits de la personne
416 314-3579

Le 1er mars 2011

Début de l'inscription pour la conférence nationale sur les droits de la personne qui aura lieu à Calgary (Alberta)

L’inscription a maintenant débuté pour la conférence 2011 de l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP). Du 13 au 15 juin 2011, la Commission des droits de la personne de l’Alberta organisera à Calgary, en Alberta, cette conférence annuelle qui aura pour thème Les droits de la personne au Canada : nouvelles réalités, nouvelles directions. La conférence portera principalement sur les nouvelles réalités canadiennes en matière de droits de la personne, de diversité et d’intégration ainsi que sur les nouvelles directions à prendre afin de bâtir des collectivités, des organismes et des milieux de travail accueillants et inclusifs, exempts de discrimination.

On encourage les employés de commissions des droits de la personne, les avocats qui travaillent dans ce domaine et les spécialistes en ressources humaines à participer à la conférence. La Commission invite également des personnes qui représentent les intérêts d’une vaste gamme de communautés, y compris ceux des groupes culturels, des Autochtones, des personnes ayant un handicap et de la communauté des GLBT.

« La Commission est ravie d’offrir un programme solide qui sera présenté par des conférenciers de partout dans le pays. J’invite à la conférence tous les organismes et les individus qui contribuent à faire diminuer la discrimination et à favoriser l’égalité au Canada ou qui s’intéressent à ces sujets », a déclaré M. D. Blair Mason, chef de la Commission et des tribunaux, Commission des droits de la personne de l’Alberta.

On encourage les personnes intéressées à s’inscrire avant le 30 avril 2011 pour profiter des frais d’inscription à l’avance. L’ACCCDP 2011 offre aussi des frais spéciaux pour les étudiants et des frais réduits pour les organismes sans but lucratif. Il est également possible de s’inscrire pour une journée seulement. S’inscrire maintenant pour l’ACCCDP 2011!

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du programme, des conférenciers, des frais d’inscription, de l’accréditation ou pour s’inscrire à la conférence, consulter cashra2011.ca.

Personne-ressource
Philippe Rabot, Commission des droits de la personne de l’Alberta, 780-427-1128

Le 10 décembre 2010

Célébrer la Journée internationale des droits de l'homme dans tout le Canada

Toronto – Aujourd'hui, les commissions et conseils des droits de la personne du Canada commémorent la signature, en 1948, de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Barbara Hall, présidente de l'Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP) et commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne, invite tous les Canadiens et Canadiennes à participer aux célébrations locales qui marquent ce jour important, en déclarant : « Chacun d'entre nous a bénéficié de cette Déclaration. Nous assumons tous la responsabilité des droits de la personne dans notre société, et aujourd'hui, nous avons l'occasion idéale de célébrer les progrès accomplis et de reconnaître les domaines où il reste encore du travail à faire. Je mets tous les Canadiens et Canadiennes au défi de participer à l'effort de promotion d'une culture des droits de la personne. »

Voici quelques exemples des événements et activités organisés par des commissions des droits de la personne dans le pays pour marquer cette journée particulière.

Territoires du Nord-Ouest
Placer des annonces dans les journaux du Nord, en anglais et en français, diffuser des messages d'intérêt public à la radio CBC Nord et présenter un exposé sur les droits de la personne, par le président du conseil, à Fort Smith.
Yukon
Collaborer avec les médias pour renforcer la sensibilisation à l'importance de la journée du 10 décembre
Nunavut
Distribuer des calendriers et des aimants pour frigidaires qui célèbrent la journée et renforcent la sensibilisation.
Île-du-Prince-Édouard
Présenter le prix de promotion des droits de la personne 2010 au PEI Council of People with Disabilities pour son excellent travail au nom des habitants de l'Île qui ont des handicaps. Le prix récompense des particuliers ou des groupes, de l'Île, qui ont contribué d'une manière importante à la promotion des valeurs prônées par la loi locale sur la protection des droits de la personne, la Human Rights Act.
Nouveau-Brunswick
Célébrer le 62e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et un grand auteur du Nouveau-Brunswick, John Peters Humphrey, dont les efforts ont contribué à l'adoption de cette déclaration révolutionnaire. La Commission introduit également un plan stratégique quinquennal (2010-2015) qui vise à régler les problèmes émergents en matière de droits de la personne et à promouvoir les protections des droits de la personne dans la société.
Nouvelle-Écosse
Célébrer la Journée internationale des droits de l'homme pour la première fois dans la communauté de North Preston, avec un programme d'une journée entière prévoyant des spectacles musicaux et la présentation de prix annuels d'excellence dans le domaine des droits de la personne.
Terre-Neuve-et-Labrador
Lancer un nouveau site Web le mardi 14 décembre : www.justice/gov.nl.ca/hrc.
Québec
Présenter le Prix Droits et Libertés 2010 à la Fondation de la tolérance, basée à Montréal, qui a utilisé des bandes dessinées, des jeux, des vidéos et des pièces de théâtre interactives pour aider les jeunes à comprendre le rôle qu'ils jouent dans la lutte contre la discrimination, l'exclusion et l'intimidation. La Commission a également décerné une mention spéciale au Centre d’amitié autochtone de Val d’Or pour ses efforts en vue d'améliorer la qualité de la vie des Autochtones en milieu urbain et de tisser des liens entre les Autochtones et les non-Autochtones à Val d’Or.
Ottawa - Commission canadienne des droits de la personne
Commémorant la Journée avec le thème « Exprimez vous, mettez fin à la discrimination », la Commission a diffusé un message et publié le Cadre pour la documentation des droits à l’égalité, qui établit un cadre conceptuel permettant d’examiner le bien être social et économique des personnes dans une optique des droits de la personne : http://www.chrc-ccdp.ca/media_room/message_cc/hrd_10122010_jdh-fra.aspx.
Ontario
Lancer un nouveau module d'apprentissage électronique qui propose une formation et un apprentissage en ligne pour tous ceux et celles qui souhaitent obtenir des renseignements sur les questions liées aux droits de la personne dans le domaine du logement locatif. Le nouvel outil permet aux utilisateurs de toute la province d'avoir accès à des renseignements sur les droits de la personne, n'importe quand, au seul clic d'une souris. Diffusion sur le Web en direct, vendredi 10 décembre, de 12 h 15 à 13 h, à : http://windows.stream.yorku.ca:80/itc/2010/OHRCwebcast (en anglais). Consultable aussi sur le site Web de la Commission, à www.ohrc.on.ca (rubrique Apprentissage électronique).
Manitoba
Célébrer les lauréats du prix de promotion des droits de la personne de cette année (Human Rights Commitment Award for advancing human rights), avec la Manitoba Association for Rights and Liberties et la Commission canadienne des droits de la personne.
Saskatchewan
Lancer une campagne d'envoi de lettres pour sauver des vies avec le bureau de Regina d'Amnesty International, et tenir un débat sur les subventions fédérales attribuées pour résoudre le problème des femmes indigènes disparues au Canada avec Iskwewuk E-Wichiwitochik (Women Talking Together), le bureau 33 de Saskatoon d'Amnesty International et l'Alliance de la Fonction publique du Canada. Appeler le ministre de la Justice de la Saskatchewan à déclarer le 10 décembre 2010 Journée internationale des droits de l'homme.
Alberta
Lancer une nouvelle page sur le site Web du ministère, célébrant le 10 décembre : http://culture.alberta.ca/humanrights/dates/int-humanrights-day.aspx. Faire paraître la bannière des Nations Unies « Exprimez vous, mettez fin à la discrimination », qui est affichée sur la nouvelle page Web, parmi les bannières tournantes de la page d'accueil du site Web du gouvernement d'Alberta, à Alberta.ca.

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Renseignements :
Pascale Demers
Agente des communications
Direction des communications et de la gestion des questions d'intérêt
Commission ontarienne des droits de la personne
416 314-3579

10 décembre, 2010

La Commission des droits de la personne de l'Alberta organisera une conférence nationale sur les droits de la personne

La Commission des droits de la personne de l'Alberta organisera à Calgary (Alberta) la conférence annuelle de l'Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP), du 13 au 15 juin 2011. L'ACCCDP est l'association nationale des organismes statutaires responsables d'administrer les lois fédérales, provinciales et territoriales sur les droits de la personne.

La conférence aura pour thème Les droits de la personne au Canada : nouvelles réalités, nouvelles directions. Les séances de la conférence porteront principalement sur les nouvelles réalités en matière de droits de la personne, de diversité et d'intégration ainsi que sur les nouvelles directions à prendre afin de bâtir des collectivités et des milieux de travail accueillants et inclusifs, exempts de discrimination.

« Le but de la conférence est de fournir une excellente expérience d'apprentissage qui mise sur l'échange des connaissances et de l'expertise entre les différentes autorités et les divers secteurs », a expliqué M. D. Blair Mason, chef de la Commission des droits de la personne de l'Alberta. « La conférence donnera aux participants les connaissances et le savoir-faire nécessaires pour bâtir des collectivités et des milieux de travail qui favorisent l'égalité. »

On prévoit accueillir jusqu'à 250 participants de partout dans le Canada, y compris des employés et des membres de communautés des droits de la personne ainsi que des avocats qui travaillent dans ce domaine. Sont également invités à la conférence des personnes et des organismes qui représentent les intérêts d'une vaste gamme de communautés, y compris ceux de groupes culturels, des Autochtones, des personnes ayant un handicap et de la communauté des GLBT (gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres).

Le site Web de la conférence sera mis en ligne aujourd'hui - le 10 décembre - afin de coïncider avec la Journée des droits de l'homme. L'inscription à la conférence débutera à la mi-janvier 2011. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site www.cashra2011.ca.

Pour nous joindre
Philippe Rabot, La Commission des droits de la personne de l'Alberta, 780-427-1128

Le 3 décembre 2010

Journée internationale des personnes handicapées

Toronto -- Le 3 décembre marque la Journée internationale des personnes handicapées. Crée par les Nations Unies, cette journée est l'occasion de promouvoir une meilleure compréhension des situations vécues par les personnes handicapées, des droits des personnes handicapées et de leur intégration dans chaque aspect de la vie sociale, économique et culturelle de leurs collectivités.

Au début de l'année, de nombreux Canadiens et Canadiennes ont eu le plaisir de se faire une idée de ce qu'une société inclusive signifie alors qu'ils acclamaient les athlètes canadiens aux Jeux olympiques et paralympiques. Ces jeunes gens doués, présentant des capacités différentes, nous ont démontré de nombreuses facettes de l'excellence dans les domaines du sport, de l'art et de la culture.

Cette année, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Bien plus qu'un « simple traité de plus », la convention constitue la promesse du Canada de protéger, promouvoir et défendre les droits des personnes handicapées.

Barbara Hall est la commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne et la présidente de l'Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP), une organisation regroupant les commissions et organismes des droits de la personne, aux paliers fédéral, provincial et territorial, de tout le pays.

Au sujet du besoin de changement, Mme Hall déclare ce qui suit : « L'article 33 de la convention est particulièrement important parce qu'il exige que le Canada mette en place des mécanismes formels de mise en œuvre de la convention et de surveillance de cette mise en œuvre. L'ACCCDP et ses organismes membres sont déterminés à collaborer avec les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les groupes de défense des droits des personnes handicapées en vue de concrétiser la promesse du Canada. »

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Renseignements :

Afroze Edwards
Agente principale des communications
Direction des communications et de la gestion des questions d'intérêt
416 314-4528

5 août, 2010

Les agences canadiennes des droits de la personne choisissent une nouvelle présidente

Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne, a été nommée présidente de l'Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP). Elle remplace Mary Pat Short, présidente de la Commission des droits de la personne des Territoires du Nord Ouest.

Organisme fondé en 1972, l'ACCCDP est un réseau qui regroupe les commissions territoriales, provinciales et fédérale des droits de la personne du Canada. Les membres échangent de l'information sur leurs travaux visant à aider d'autres organismes à protéger, promouvoir et faire avancer les droits de la personne dans l'ensemble du pays.

« Je suis ravie d'assumer ce nouveau rôle, a déclaré Barbara Hall. Les membres de l'ACCCDP ont un objectif commun, soit de protéger, de faire avancer et de promouvoir les droits de la personne. Chaque gouvernement a des lois et des procédures différentes, mais les expériences et les meilleures pratiques de nos collègues dans leurs communautés sont un apprentissage pour nous.

La conférence et l'assemblée générale annuelles de l'Association ont eu lieu du 20 au 23 juin cette année, à Saint Jean, à Terre Neuve-et-Labrador. Différents thèmes ont été abordés lors des séances plénières : Convention sur les droits de la personne des Nations Unies, qui a été ratifiée récemment par le Canada, problèmes de santé mentale et liberté d'association comme un droit humain fondamental. L'honorable Felix Collins, ministre de la Justice et procureur général de Terre Neuve et Labrador, a présenté un discours sur l'intention de son gouvernement de renforcer le Code des droits de la personne.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'ACCCDP et sur ses activités, et pour accéder aux liens de tous les membres de l'Association, visitez www.cashra.ca .

7 juin, 2010

Comprendre les droits de la personne au Canada est devenu plus facile

Un nouveau site Web, lancé aujourd'hui, présentera le travail effectué par les organismes des droits de la personne des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Le site Web www.cashra.ca fournit des liens vers tous les organismes des droits de la personne du Canada ainsi que vers des initiatives, des nouvelles et des points de vue d'intérêt national provenant de ces divers organismes.

Le site est hébergé par l'Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP). Les organismes membres appliquent les mesures législatives des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux rattachées aux droits de la personne. L'ACCCDP vise à communiquer des renseignements et de meilleures pratiques à ses membres, à établir des partenariats et à agir à titre de porte-parole national pour les préoccupations communes en matière de droits de la personne.

Le nouveau site Web de l'ACCCDP continuera à fournir des renseignements sur les conférences annuelles.

Le site sera mis à jour régulièrement et il mettra en évidence le travail d'une commission des droits de la personne chaque mois.