L’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP)

Liens

Nous vous offrons ces liens pour vous rendre service. L’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne n'est pas responsable du contenu des sites Web auxquels mènent ces liens.

Charte canadienne des droits et libertés

Déclaration universelle des droits de l’homme

Commissions des droits de la personne :

(La Colombie-Britannique et le Nunavut n'ont pas de commissions des droits de la personne.)

Tribunaux des droits de la personne

Les tribunaux des droits de la personne sont distincts et indépendants des commissions des droits de la personne.

Centres statutaires d’aide juridique

Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (Ontario)

 

Avis de non-responsabilité
Les renseignements figurant sur le site Web de l’ACCCDP sont présentés en anglais et en français. Cependant, les liens fournis peuvent vous diriger vers des sites Web qui ne sont pas disponibles dans les deux langues officielles. Les liens vers des sites Web externes sont seulement fournis à titre d’information. L’ACCCDP n’est pas responsable de leur contenu. Si vous avez des observations ou questions par rapport à ces sites, veuillez vous adresser à l'organisme visé.