Historique de l’ACCCDP

L'ACCCDP a été fondée en 1972, mais son histoire a commencé 30 ans plus tôt.

L’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO), qui a été formée en 1938, était le prédécesseur de l’ACCCDP. Elle avait pour but de fournir aux représentants syndicaux l’occasion de se rencontrer et d’échanger des renseignements. À l’époque, ces personnes étaient responsables d'appliquer les lois antidiscrimination.    

Dès la fin des années 1960, des conférences ont été mises sur pied pour aborder les questions des droits de la personne. Durant cette même période, les gouvernements provinciaux ont commencé à adopter des lois sur les droits de la personne qui étaient distinctes de celles du travail. Les représentants responsables des droits de la personne ont commencé à se rencontrer et à tenir leurs propres conférences. Le groupe des représentants des droits de la personne de l’ACALO a ensuite été nommé Canadian Administrators of Human Rights Legislation (administrateurs canadiens de la législation sur les droits de la personne)

En 1969, à la conférence de l’ACALO à Ottawa, le groupe Canadian Administrators of Human Rights Legislation a accepté de former une organisation nationale permanente. Lors de la réunion du groupe en 1970, les administrateurs ont établi les principes directeurs de la nouvelle organisation, lesquels sont devenus le fondement de la constitution de l'ACCCDP. Durant la réunion suivante du groupe, en 1972, un communiqué de presse a été publié annonçant la création de cette nouvelle organisation, soit l’ACCCDP :

Since 1972, CASHRA's purpose and motivation has remained much the same. CASHRA activities have included:

• Organiser des conférences annuelles nationales.
• Adopter des résolutions relatives aux questions d’intérêt national en matière de droits de la personne. 
• Agir comme intervenant dans des cas présentés à la Cour suprême du Canada. 
• Coordonner des initiatives nationales en matière d’éducation.

CASHRA Presidents and Conference Sites

Résolutions de l’ACCCDP – Thèmes et sujets

Depuis sa formation en 1972, l’ACCCDP a adopté diverses résolutions. Voici une brève description des thèmes et des sujets de ces résolutions.

Organismes des droits de la personne

• appui à l’indépendance relative au gouvernement;
• appui aux ressources adéquates pour atteindre les mandats;   
• opposition au démantèlement de la B. C. Human Rights Council
• préoccupation au sujet du démantèlement possible ou de l’affaiblissement de l’Alberta Human Rights Commission;
• appui au renforcement de la Commission canadienne des droits de la personne;   
• appui à la reconstitution du Programme de contestation judiciaire; 
• opposition au démantèlement de la B. C. Human Rights Commission.

Législation sur les droits de la personne

• extension des motifs de distinction illicite, par exemple l’orientation sexuelle; 
• inclusion des dispositions en matière d’accommodement;
• inclusion des dispositions en matière d’action affirmative.

Peuple autochtone

• appui à une commission d’enquête parlementaire;
• besoin de reconnaître les erreurs passées, par exemple les pensionnats;
• appui à l’amendement à l’alinéa 12(1)b) de la Loi sur les Indiens.

Discrimination

• promotion de l’élimination de la propagande haineuse;    
• préoccupation relative au racisme et à l’homophobie; 
• appui à la formation sur les relations interraciales pour les policiers; 
• appui aux changements aux codes du bâtiment pour assurer l’accessibilité à tous les édifices;   
• appui aux changements au recensement afin de recueillir un plan grand nombre de données pour les besoins d’équité en matière d'emploi;
• critique de la National Convention of Legions (convention nationale des légions) au sujet des casques protecteurs.

Interventions de l’ACCCDP 

• Ross c. Conseil scolaire du district no 15 du Nouveau-Brunswick [1996], C.H.R.R. 25 D/175, C.S.C.
• Vriend c. Alberta [1998], 1 C.S.C. 493

Initiatives de l’ACCCDP en matière d’éducation 

• Conférence annuelle de l’ACCCDP 
• Site Web interactif axé sur les jeunes pour souligner le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme
• Sondage sur les besoins en formation des employés des commissions des droits de la personne 
• Bulletin de formation énumérant les documents de ressources de différents organismes des droits de la personne, et annonçant des cours et des ateliers de formation offerts par différents organismes
• Modules de formation sur les compétences générales à l’intention du personnel de première ligne des commissions des droits de la personne 
• Modules de formation à l’intention des commissaires et du personnel des droits de la personne conçus pour initier les nouveaux employés au travail d'une commission des droits de la personne   
• Formation sur la lutte contre le racisme 
• Affiches éducatives sur les thèmes des droits de la personne
• Atelier à l’intention des éducateurs de l’ACCCDP relatif à la planification axée sur les résultats

Inscrivez la conférence de l'ACCCDP de 2012 à votre calendrier

Graffiti Gallery, artistes Chad Reeves et Fred Thomas

Une conférence nationale sur les droits de la personne
• 17 au 19 juin 2012 • Winnipeg, Manitoba

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Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

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